Loi Hadopi: la concertation en vue d'une révision lancée avant l'été

Lundi, 21 Mai 2012 19:27

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME et de l'économie numérique, le 17 mai 2012 à Paris
© AFP Lionel Bonaventure

PARIS (AFP) - (AFP) - La concertation en vue de la révision de la loi Hadopi sera lancée avant l'été et prendra "mois de six mois", a déclaré dimanche la ministre déléguée chargée des PME et de l'économie numérique, Fleur Pellerin.

"Le président de la République l'a dit à plusieurs reprises au cours de la campagne, la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'un réexamen de l'acte 2 de l'exception culturelle", a indiqué la ministre invitée de France 3.

La concertation, qui impliquera tous les acteurs de la filière et les consommateurs, "sera lancée avant l'été, prendra le temps qu'il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois", a-t-elle précisé.

"Au terme de cette concertation, on avisera sur l'avenir d'Hadopi", a ajouté Mme Pellerin.

Dans son programme, le candidat François Hollande avait annoncé qu'en cas d'élection il remplacerait la loi Hadopi par "une grande loi signant l'acte II de l'exception culturelle française", conciliant "la défense des droits des créateurs" et "un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé".

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